Conditions Générales de Vente (CGV)

Les formations organisées par ROOFLAB sont soumises à un nombre minimum de quatre (4) participant·es.
ROOFLAB se réserve le droit de reporter une formation lorsque ce nombre minimum n’est pas atteint ou en cas de force majeure, d’indisponibilité d’un formateur, de problème technique, de conditions de sécurité insuffisantes ou de toute circonstance indépendante de sa volonté.

En cas de report, les participant·es seront informé·es dans les meilleurs délais et pourront choisir entre :
● le report de leur inscription à une session ultérieure ;
● l’émission d’un avoir valable douze (12) mois ;
● le remboursement intégral des sommes déjà versées.

Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée à ROOFLAB en raison du report ou de l’annulation de la formation.
ROOFLAB se réserve également le droit de modifier le lieu, les horaires, le contenu ou le formateur d’une session lorsque cela est nécessaire à la bonne organisation de la formation, sans que cela ne constitue un motif d’annulation ou de remboursement.

Toute annulation doit être communiquée par écrit.

Les frais suivants seront appliqués :

• plus de 15 jours avant la formation : aucun frais ;
• entre 15 et 7 jours avant la formation : 50 % du montant facturé ;
• moins de 7 jours avant la formation : 100 % du montant facturé.

Le remplacement d’un participant par un autre collaborateur de la même entreprise reste possible sans frais.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.

Un retard de livraison ne peut donner lieu à une annulation de commande ou à une indemnisation, sauf disposition légale impérative contraire.

Le client est tenu de vérifier l’état des marchandises lors de la livraison et de signaler immédiatement toute anomalie au transporteur ainsi qu’à ROOFLAB.

Toute réclamation relative à une livraison devra être formulée par écrit dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la réception.

Les participant·es s’engagent à respecter les consignes de sécurité, le règlement intérieur du centre de formation ainsi que les instructions données par les formateur·rices.

ROOFLAB se réserve le droit d’exclure toute personne dont le comportement compromet le bon déroulement de la formation ou la sécurité des autres participant·es.

Les participant·es s’engagent à respecter strictement les consignes de sécurité communiquées par les formateur·rices ainsi que le règlement intérieur du centre de formation.

Chaque participant·e demeure responsable de ses actes, de l’utilisation du matériel mis à disposition et du respect des règles de sécurité applicables.

Les participant·es déclarent être physiquement aptes à suivre les formations auxquelles ils ou elles sont inscrit·es.

ROOFLAB ne pourra être tenue responsable des dommages corporels, matériels ou immatériels résultant d’une utilisation inappropriée du matériel, du non-respect des consignes de sécurité ou d’un comportement fautif du participant.

Chaque participant·e et/ou son employeur est tenu de disposer des assurances nécessaires couvrant les risques liés à sa participation à la formation.

La responsabilité de ROOFLAB est limitée aux dommages résultant directement d’une faute prouvée de sa part et ne pourra en aucun cas être engagée pour des dommages indirects, pertes d’exploitation ou préjudices commerciaux.

Aucune disposition des présentes conditions générales ne peut être interprétée comme excluant ou limitant la responsabilité de ROOFLAB dans les cas où une telle exclusion ou limitation est interdite par la législation belge applicable.

Les marchandises vendues demeurent la propriété de ROOFLAB jusqu’au paiement intégral du prix, des taxes et des frais éventuels.

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables conformément au droit belge.

Toute réclamation relative à un défaut doit être formulée dans les meilleurs délais après sa découverte.

Pour les formations comportant des exercices pratiques, notamment en couverture, travail des métaux, soudure, travail en hauteur ou utilisation d’outillage spécifique, les participant·es sont tenus de porter les équipements de protection individuelle (EPI) requis.

Sauf indication contraire communiquée avant la formation, les participant·es doivent se présenter avec au minimum :

• des chaussures de sécurité conformes aux normes en vigueur ;
• des vêtements de travail adaptés ;
• des gants de protection adaptés aux travaux réalisés ;
• tout autre équipement spécifiquement demandé par ROOFLAB

ROOFLAB se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie de la formation pratique à une personne ne disposant pas des équipements de protection requis ou dont l’équipement est manifestement inadapté ou défectueux.

Dans ce cas, aucun remboursement ni indemnisation ne pourra être réclamé.

Les participant·es s’engagent à utiliser correctement les équipements, machines, outils et installations mis à leur disposition et à respecter l’ensemble des consignes de sécurité communiquées par les formateur·rices.

ROOFLAB se réserve le droit d’interrompre immédiatement la participation d’une personne dont le comportement présente un risque pour sa propre sécurité ou celle des autres participant·es, sans qu’aucun remboursement ne puisse être exigé.

Les supports pédagogiques, documents techniques, photographies, vidéos, présentations et contenus remis aux participant·es restent la propriété exclusive de ROOFLAB.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

ROOFLAB ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution résultant d’un événement de force majeure tel que notamment : catastrophe naturelle, pandémie, grève, panne majeure, décision administrative ou tout autre événement indépendant de sa volonté.

Les présentes conditions sont soumises au droit belge.

En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Dinant ou de Namur seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.